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Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont celles de la SARL B2O PASSAGER DU VENT domiciliée à LES VIGNEAUX (05120) 56 La Combe, Le Barry, au capital de 7650€ inscrit au RCS de GAP sous le numéro RCS 44433314000028.
La Sté B2O PASSAGER DU VENT est titulaire du numéro d’exploitation commercial délivré par la DGAC sous les références : FR.DEC.482
La Sté B2O PASSAGER DU VENT est titulaire d’une licence d’exploitation de transporteur aérien lui permettant d’exercer une activité de transport aérien public de passagers exclusivement au moyen de ballons libres.
La Sté B2O PASSAGER DU VENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site au moment où l’acheteur passe commande. La passation d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur garantie être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site.
1/ Conditions de vente.
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions.
2/ Tarifs
Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2024 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Ces prix incluent une TVA à 10,0%, l’assurance des passagers ainsi que l’organisation du vol.
- 4 formules sont proposées :
A/ Vol du lac adulte
B/Vol du lac enfant
C/Vol exclusif 2 pers
Achat d’un billet valable 1 an (12 mois), de façon à couvrir une année de vol. Le paiement s’effectue par chèque, par courrier, ou bien par CB depuis notre site. L’encaissement du règlement se fait à réception de commande. Le client prend contact ultérieurement par téléphone auprès de B²O pour choisir (sous réserve de disponibilité) la date de son vol. Le billet de vol n’est pas remboursable.
En cas d’impossibilité d’utiliser le billet dans les 12 mois pour une raison valable autre qu’un report pour conditions météorologiques défavorables au vol comme un problème médical (avec certificat du médecin) ou un décès, une demande de remboursement par écrit peut être faite mentionnant que le billet ne pourra être utilisé par qui que ce soit, en indiquant le numéro de titre de transport (avant le dernier jour de la validité du titre). Le remboursement de l’achat de titre(s) sera alors effectué, déduit de 50 € TTC de frais administratifs par billet.
D / Vol en montgolfière billet-cadeau
Achat d’un billet valable 1 an, de façon à couvrir une année de vol. Le paiement s’effectue par chèque, par courrier, ou bien par CB depuis notre site. L’encaissement du règlement se fait à réception de commande. Le client prend contact ultérieurement par téléphone auprès de B²O pour choisir (sous réserve de disponibilité) la date de son vol. Le billet de vol n’est pas remboursable.
En cas d’impossibilité d’utiliser le billet dans les 12 mois pour une raison valable autre qu’un report pour conditions météorologiques défavorables au vol comme un problème médical (avec certificat du médecin) ou un décès, une demande de remboursement par écrit peut être faite mentionnant que le billet ne pourra être utilisé par qui que ce soit, en indiquant le numéro de titre de transport (avant le dernier jour de la validité du titre). Le remboursement de l’achat de titre(s) sera alors effectué, déduit de 50 € TTC de frais administratifs par billet.
Conformément à la règlementation pour les usagers de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande. Au-delà, aucune annulation ne sera possible.
3/ Conditions de vol
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière. Les femmes enceintes ainsi que les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à prendre place dans nos montgolfières. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Lors de la réservation, le client s'engage à indiquer le poids de chaque passager sur le formulaire. L'absence d'information écrite signifie que le poids de chaque passager est inférieur à 80 kg.
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour le vol en montgolfière, à vous de prendre conseil auprès d'un médecin en cas de doute. Nos nacelles ne sont pas équipées de siège.
4/ Confirmation des vols
Chaque rendez-vous est confirmé la veille du vol à partir de midi par téléphone ou message texte, en précisant l’heure exacte et le lieu. Tout passager souhaitant reporter la date du vol, doit prévenir la société dans un délai minimum de 72 heures. Si le délai n’est pas respecté, le passager perd le bénéfice de son titre de transport et ne peut être remboursé. Le jour du rendez-vous, tout passager se présentant en retard perd le bénéfice de son titre de transport et ne peut être remboursé.
5/ Annulation du fait de B²O
B²O se réserve le droit d’annuler un vol dans 3 cas :
- mauvaises conditions météorologiques,
- conditions de sécurité non respectées / non respectables
- nombre insuffisant de passagers.
Seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol. Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; dans ce cas B²O ne sera pas tenu pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).
6/ Modification de la prestation
B²O peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou modifier l’altitude de vol.
7/ Annulation de la réservation ou non présentation du client
Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol. En cas de non confirmation téléphonique ou d’absence du passager à la date et à l’heure du rendez-vous, confirmé par B²O, l’annulation de fait sera constatée et B²O encaissera l’acompte versé pour ladite prestation. S’il s’agit d’un billet-cadeau de vol, il sera considéré comme utilisé.
8/ Règlement à bord
Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Les pilotes de B²O sont seuls maitres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.
9/ Assurances
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Montréal). La responsabilité de B²O vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 114 336.76 € par passager. La responsabilité de B²O ne peut être engagée concernant les bagages ou effets personnels (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables…).
10/ Attribution de compétence
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de GAP (Hautes-Alpes)
11/ Conciliateur de justice
Les différents nés des contrats conclus entre la Sté B2O PASSAGER DU VENT le consommateur peuvent faire l’objet d’une médiation facultative et gratuite pour le consommateur. Démarche pour contacter un Médiateur : Le client peut saisir le médiateur dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.CM2C.net dont l’adresse postale est : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris, les coordonnées téléphoniques : 01 89 47 00 14
06/2024
Ces conditions générales de vente sont celles de la SARL B2O PASSAGER DU VENT domiciliée à LES VIGNEAUX (05120) 56 La Combe, Le Barry, au capital de 7650€ inscrit au RCS de GAP sous le numéro RCS 44433314000028.
La Sté B2O PASSAGER DU VENT est titulaire du numéro d’exploitation commercial délivré par la DGAC sous les références : FR.DEC.482
La Sté B2O PASSAGER DU VENT est titulaire d’une licence d’exploitation de transporteur aérien lui permettant d’exercer une activité de transport aérien public de passagers exclusivement au moyen de ballons libres.
La Sté B2O PASSAGER DU VENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site au moment où l’acheteur passe commande. La passation d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur garantie être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site.
1/ Conditions de vente.
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions.
2/ Tarifs
Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2024 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Ces prix incluent une TVA à 10,0%, l’assurance des passagers ainsi que l’organisation du vol.
- 4 formules sont proposées :
A/ Vol du lac adulte
B/Vol du lac enfant
C/Vol exclusif 2 pers
Achat d’un billet valable 1 an (12 mois), de façon à couvrir une année de vol. Le paiement s’effectue par chèque, par courrier, ou bien par CB depuis notre site. L’encaissement du règlement se fait à réception de commande. Le client prend contact ultérieurement par téléphone auprès de B²O pour choisir (sous réserve de disponibilité) la date de son vol. Le billet de vol n’est pas remboursable.
En cas d’impossibilité d’utiliser le billet dans les 12 mois pour une raison valable autre qu’un report pour conditions météorologiques défavorables au vol comme un problème médical (avec certificat du médecin) ou un décès, une demande de remboursement par écrit peut être faite mentionnant que le billet ne pourra être utilisé par qui que ce soit, en indiquant le numéro de titre de transport (avant le dernier jour de la validité du titre). Le remboursement de l’achat de titre(s) sera alors effectué, déduit de 50 € TTC de frais administratifs par billet.
D / Vol en montgolfière billet-cadeau
Achat d’un billet valable 1 an, de façon à couvrir une année de vol. Le paiement s’effectue par chèque, par courrier, ou bien par CB depuis notre site. L’encaissement du règlement se fait à réception de commande. Le client prend contact ultérieurement par téléphone auprès de B²O pour choisir (sous réserve de disponibilité) la date de son vol. Le billet de vol n’est pas remboursable.
En cas d’impossibilité d’utiliser le billet dans les 12 mois pour une raison valable autre qu’un report pour conditions météorologiques défavorables au vol comme un problème médical (avec certificat du médecin) ou un décès, une demande de remboursement par écrit peut être faite mentionnant que le billet ne pourra être utilisé par qui que ce soit, en indiquant le numéro de titre de transport (avant le dernier jour de la validité du titre). Le remboursement de l’achat de titre(s) sera alors effectué, déduit de 50 € TTC de frais administratifs par billet.
Conformément à la règlementation pour les usagers de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande. Au-delà, aucune annulation ne sera possible.
3/ Conditions de vol
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière. Les femmes enceintes ainsi que les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à prendre place dans nos montgolfières. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Lors de la réservation, le client s'engage à indiquer le poids de chaque passager sur le formulaire. L'absence d'information écrite signifie que le poids de chaque passager est inférieur à 80 kg.
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour le vol en montgolfière, à vous de prendre conseil auprès d'un médecin en cas de doute. Nos nacelles ne sont pas équipées de siège.
4/ Confirmation des vols
Chaque rendez-vous est confirmé la veille du vol à partir de midi par téléphone ou message texte, en précisant l’heure exacte et le lieu. Tout passager souhaitant reporter la date du vol, doit prévenir la société dans un délai minimum de 72 heures. Si le délai n’est pas respecté, le passager perd le bénéfice de son titre de transport et ne peut être remboursé. Le jour du rendez-vous, tout passager se présentant en retard perd le bénéfice de son titre de transport et ne peut être remboursé.
5/ Annulation du fait de B²O
B²O se réserve le droit d’annuler un vol dans 3 cas :
- mauvaises conditions météorologiques,
- conditions de sécurité non respectées / non respectables
- nombre insuffisant de passagers.
Seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol. Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; dans ce cas B²O ne sera pas tenu pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).
6/ Modification de la prestation
B²O peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou modifier l’altitude de vol.
7/ Annulation de la réservation ou non présentation du client
Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol. En cas de non confirmation téléphonique ou d’absence du passager à la date et à l’heure du rendez-vous, confirmé par B²O, l’annulation de fait sera constatée et B²O encaissera l’acompte versé pour ladite prestation. S’il s’agit d’un billet-cadeau de vol, il sera considéré comme utilisé.
8/ Règlement à bord
Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Les pilotes de B²O sont seuls maitres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.
9/ Assurances
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Montréal). La responsabilité de B²O vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 114 336.76 € par passager. La responsabilité de B²O ne peut être engagée concernant les bagages ou effets personnels (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables…).
10/ Attribution de compétence
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de GAP (Hautes-Alpes)
11/ Conciliateur de justice
Les différents nés des contrats conclus entre la Sté B2O PASSAGER DU VENT le consommateur peuvent faire l’objet d’une médiation facultative et gratuite pour le consommateur. Démarche pour contacter un Médiateur : Le client peut saisir le médiateur dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.CM2C.net dont l’adresse postale est : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris, les coordonnées téléphoniques : 01 89 47 00 14
06/2024
